J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12896

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Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

NOR : SANP0222208A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juillet 2002, sont nommés membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal :
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal :
a) En qualité de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur proposition de son président : M. le professeur Gérard Breart.
b) En qualité de représentant des associations familiales, sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales : Mme Chantal Lebatard.
c) En qualité de médecin inspecteur d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales : Mme la docteure Dominique Lingk.
d) En qualité de pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales : M. Paul Attal.
e) En qualité de haute personnalité scientifique : Mme la docteure Jacqueline Mandelbaum.
f) En qualité de spécialiste du droit de filiation : Mme Frédérique Dreifus-Netter.
g) En qualité de praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine, sur proposition de la Société française de génétique humaine : M. le professeur Robert Saura.
2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation :

A. - Praticiens désignés sur proposition
des organisations représentatives

a) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste, sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France :
M. le professeur Jean-René Zorn ;
M. le docteur Pierre Boyer.
b) En qualité de biologiste de la reproduction, sur proposition de la Fédération des biologistes des laboratoires d'études de la fécondation et de la conservation de l'oeuf : M. Patrice Clement.
c) En qualité de clinicien et biologiste, sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains :
M. le docteur Jean-Marie Kunstmann ;
M. le professeur Jean-Luc Bresson.

B. - Personnalités compétentes

d) En qualité de médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : M. le professeur Jean-François Guerin.
e) En qualité d'épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction : Mme la docteure Janine Goujard.
f) En qualité de gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation :
Mme la docteure Joëlle Belaish-Allart ;
M. le professeur Paul Barriere.
g) En qualité de gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation : M. le docteur Eric Sedbon.
h) En qualité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation : M. Yves Menezo.
i) En qualité de médecin expérimenté en andrologie : M. le professeur Alain Jardin.
j) En qualité de personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation : Mme la docteure Michèle Plachot.
3. Pour la section du diagnostic prénatal :

A. - Praticiens désignés sur proposition
des organisations représentatives

a) En qualité de praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal, sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant :
Mme la docteure Sylvie Odent ;
M. le professeur Claude Moraine.
b) En qualité de médecin, sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française : Mme la docteure Nathalie Leporrier.
c) En qualité de gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus, sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français : Mme la professeure Patricia Monnier-Barbarino.
d) En qualité de médecin, sur proposition de la Société francophone de médecine foetale : M. le professeur Jean-Yves Gillet.

B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence

e) En qualité de pédiatre exerçant son activité en maternité : Mme la docteure Michèle Vial.
f) En qualité de médecins expérimentés en échographie foetale :
M. le docteur Fernand Daffos ;
Mme la docteure Fanny Lewin.
g) En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale, dont l'un en biologie moléculaire :
Mme la docteure Marie-France Portnoï ;
M. le professeur Michel Vidaud.
h) En qualité de praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique, dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé :
M. le docteur Jean-Pierre Siffroi ;
Mme la docteure Brigitte Simon-Bouy.
i) En qualité de personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal : M. le docteur Bernard Dingeon.